Documents Utiles

➤ Attribution d’un bulletin d’adhésion PERM

-une Demande manuscrite adressée au Directeur Général du FPM (papier ministre)

- une Photocopie de la carte professionnelle

 ➤ Aide au Départ à la Retraite

- une demande manuscrite adressée au Directeur Général du FPM (papier ministre)

- le bulletin d'adhésion (n° de police)

- une copie de l’acte de naissance (original)

- un bulletin de solde de l'année de retraite

-une photocopie de la carte professionnelle ou photocopie CNI, passeport ou attestation d’identité en cours de validité 

➤ Capital décès

- une copie de l’acte de décès (original)

- une photocopie légalisée du Certificat de Genre de Mort 

- une copie d’acte de naissance du décédé (original)

- une photocopie de la carte professionnelle ou photocopie CNI, passeport ou attestation d’identité du décédé

-le bulletin d'adhésion à l’EFC ou au PERM (original)

- Le rapport circonstancié du Chef de Corps ou du commandant d’unité

- une demande manuscrite adressée au Directeur Général du FPM (papier ministre)

- un Bordereau d’envoi (voir unité du décédé)

- une copie d’acte de Naissance du ou des Bénéficiaires (original)

- une photocopie CNI, passeport ou attestation d’identité en cours de validité du ou des Bénéficiaires

- une copie d’acte de Mariage

- une copie d’acte d’hérédité (justice)

- un Certificat de non appel et de non opposition (justice)

BENEFICIAIRE(S) MINEURS(S) 

- une copie du Certificat d'Administration Légale ou puissance paternelle (mère ou père de l'enfant ; justice)

- une copie d’acte de Naissance de la mère ou du père (original)

- une Photocopie de la CNI, passeport ou attestation d’identité en cours de validité de la mère ou du père 

- un Certificat de Tutelle (autre personne que la mère ou le père, justice)

- une copie d’acte de Naissance du tuteur/tutrice (original)

- une Photocopie de la CNI, passeport ou attestation d’identité en cours de validité du tuteur/tutrice 

- un Certificat de Vie et Entretien (Mairie)

- une copie certifiée du PV d'Accident (décès suite à un AVP ou autre accident)

➤ Radiation et Démission

- Une Demande manuscrite adressée au Directeur Général du FPM (papier ministre)

- une Photocopie de la Décision de Radiation ou Démission (décret, arrêté, décision)

- une copie d’acte de naissance (datant de moins d’un an)

- Le dernier Bulletin de solde (de l’année de départ)

- une Photocopie de la CNI, passeport ou attestation d’identité en cours de validité 

- une Photocopie de la carte professionnelle ou état signalétique 

- le bulletin d'adhésion (n° de police) ou déclaration de perte de la police d’adhésion EFC/PERM (si police égarée)