Plan Epargne Logement
Qu'est-ce que le PEL ?
Le PLAN ÉPARGNE LOGEMENT (PEL) est un compte d'épargne qui permet à tout militaire et gendarme souscripteur, de mobiliser des ressources financières pour bénéficier d’un crédit en vue de l’obtention d’un bien immobilier.
Montant: Il est librement déterminé par l'adhérent qui peut l'augmenter ou le réduire chaque trimestre par voie d’avenant. Le montant minimum de souscription est fixé à 25 000 FCFA.
Versements exceptionnels (Dépôts) : Le souscripteur au PEL peut effectuer des versements ponctuels pour accroitre son épargne.
Le Plan Épargne Logement donne-t-il forcement droit à un CREDIMO ?
Les adhérents de l’EFC / PERM souscripteur au PEL et qui remplissent les conditions du Crédit Immobilier (CREDIMO) peuvent en bénéficier.
Peut-on modifier le contrat du PEL?
Oui. L’adhérent peut adresser une demande pour les modifications suivantes:
- Augmentation ou réduction du montant de prélèvement ;
- Réduction ou prolongation de la durée de prélèvement.
Dans quel cas peut-on arrêter le prélèvement du PEL?
L'adhérent peut mettre fin à son PEL dans les cas suivants :
- au terme du contrat ;
- à l’octroi d’un CREDIMO ;
- en cas de radiation :
- en cas de démission ;
- à la demande du souscripteur ;
- à la retraite du souscripteur ;
- l’adhérent rédige une demande manuscrite avec l’un de ses trois derniers bulletins de solde.
Que peut-on faire à la fin du contrat PEL?
A la fin de son contrat, le souscripteur peut :
- Prolonger son contrat ;
- Laisser son avoir dans les comptes du FPM ;
- Demander le remboursement de son épargne
Qui peut bénéficier d'un remboursement partiel du PEL?
?- Tout souscripteur ayant obtenu un crédit immobilier (CREDIMO).
Que faire pour obtenir un remboursement de PEL ?
Pour obtenir le remboursement de son PEL, le souscripteur doit fournir les pièces suivantes :
- une demande de remboursement de PEL ;
- une photocopie de la carte professionnelle :
- le contrat de souscription ;
- les bulletins de solde marquant des évènements (changement de montant, prolongation de la cotisation) au cours de la durée du contrat ;
- les reçus de versement.
Pour plus d'informations se rendre dans les locaux du Fonds de Prévoyance Militaire (FPM).
