Radiation
Le régime PERM offre à ses adhérents ou leurs ayants droits, des prestations en cas de sortie des effectifs des Armées. Ces sorties concernent la radiation, la démission, la retraite et le décès.
- LES PRESTATIONS LIÉES À L’EFC/PERM
- En cas de radiation
En cas de radiation ou de démission de l’adhérent, le FPM reverse à l’adhérent un capital représentant ses droits de radiation.
- Pièces à fournir
- Une demande manuscrite sur papier ministre adressée au DG du FPM ;
- Décret, Arrêté ou Décision de radiation des effectifs des Armées (selon la catégorie du grade) ;
- Une copie de l’extrait de naissance ;
- Un bulletin de solde de l’année de sortie ;
- Une photocopie de la CNI ou de l’attestation d’identité ou du passeport en cours de validité ;
- Une photocopie de la carte professionnelle ou état signalétique ;
- La police d’adhésion EFC/PERM ou une déclaration de perte de celle-ci.