SORTIE PERM DEMISSION
Le régime PERM offre à ses adhérents ou leurs ayants droits, des prestations en cas de sortie des effectifs des Armées. l'une de ces sorties est la DEMISSION ,En cas de démission de l’adhérent, le FPM lui reverse un capital représentant ses droits de démission.
Pièces à fournir
- Une demande manuscrite sur papier ministre adressée au DG du FPM ;
- Décret, Arrêté ou Décision de radiation des effectifs des Armées (selon la catégorie du grade) ;
- Une copie de l’extrait de naissance ;
- Un bulletin de solde de l’année de sortie ;
- Une photocopie de la CNI ou de l’attestation d’identité ou du passeport en cours de validité ;
- Une photocopie de la carte professionnelle ou état signalétique ;
- La police d’adhésion EFC/PERM ou une déclaration de perte de celle-ci.